Dans le contexte actuel du COVID-19, de nombreux pays revoient à la hausse les impôts sur les revenus moyens et élevés pour financer l’augmentation des dépenses (revenu de base universel, plans de sauvetage, subventions, etc.) Par conséquent, de plus en plus d’entrepreneurs et de particuliers fortunés se déplacent vers des pays offrant de meilleures conditions fiscales.

Bien que le Panama, le Delaware et la Suisse soient des options que les clients mettent souvent sur la table, il s’agit de juridictions qui attirent l’attention des administrations fiscales et qui peuvent amener des inspecteurs des impôts à examiner votre départ.

Le Portugal, en revanche, est un pays de l’UE à part entière, dont la juridiction est largement acceptée au niveau international et ne figure sur aucune liste de paradis fiscaux.

Le départ vers le Portugal est sûr puisque, a priori, il n’attire pas l’attention en tant que destination pour l’évasion fiscale. C’est pourquoi nous aidons de plus en plus de clients à transférer leur résidence fiscale au Portugal, où ils finissent par bénéficier d’importantes économies d’impôts.

D’ailleurs, des célébrités et des personnes riches comme Madonna, l’acteur John Malkovich ou l’ex-footballeur Rooney ont déjà choisi de s’installer au Portugal il y a quelque temps.

Et pourquoi le Portugal ? Est-ce que je vais vraiment payer moins d’impôts ?

D’une manière générale, l’impôt sur le revenu est très élevé et peu attrayant pour les résidents fiscaux au Portugal, mais le gouvernement portugais a introduit il y a plusieurs années le régime dit de la résidence non habituelle (NHR) ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui exonère les étrangers du paiement des revenus provenant de l’extérieur du Portugal.

Et pourquoi tous les Portugais ne sont-ils pas taxés sous ce régime ?

Ce régime est réservé aux personnes « spéciales », c’est-à-dire aux personnes fortunées, aux High-net-worth individuals (HNWI), aux entrepreneurs de l’internet, aux spécialistes techniques, aux professionnels réputés (avocats, médecins, architectes), aux artistes, aux mannequins, etc.

Par conséquent, pour être NHR, c’est-à-dire « spécial », les éléments suivants sont nécessaires :

• • L’intéressé n’a pas été imposé en tant que résident fiscal au Portugal au cours de l’une des cinq années précédant l’année pour laquelle ce statut est demandé.
  • La personne concernée remplit les conditions nécessaires pour être considérée comme résidente fiscale au Portugal. La résidence fiscale sur le territoire portugais peut être acquise, au cours d’une année quelconque, notamment lorsque l’assujetti :
    • A séjourné sur le territoire portugais pendant plus de 183 jours consécutifs ou alternés.
    • Si vous avez séjourné pendant une période plus courte, vous avez, au 31 décembre de cette année, un logement sur le territoire portugais dans un état qui permet de supposer que vous avez l’intention de le garder et de l’occuper comme résidence habituelle.
    • Demander aux autorités fiscales portugaises le statut de résident fiscal non habituel jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année où ce statut doit prendre effet. À cet égard, il convient de mentionner que l’obtention de ce statut n’est pas automatique, mais dépend d’une évaluation et d’un agrément préalables par les autorités fiscales. Le processus d’évaluation de chaque demande et son octroi ultérieur prennent en moyenne six mois.

Si le statut de NHR m’est accordé, quels sont les avantages dont je bénéficierai ?

Si vous obtenez le statut de NHR, vous pouvez être imposé en tant que NHR pendant 10 ans. C’est-à-dire pendant 10 ans :

• Vous ne paierez pas d’impôt sur les revenus passifs provenant de l’étranger, tels que les intérêts, les dividendes, les gains en capital, les plans de retraite, les pensions, etc. (avec des limitations sur les pensions à partir de 2020, comme décrit dans l’article sur la retraite au Portugal).
• Vous bénéficierez d’un taux d’imposition réduit spécial de 15 % pour les activités à forte valeur ajoutée exercées à partir du Portugal.

Toutefois, en ce qui concerne les revenus originaires du Portugal, cette condition permettra au titulaire de revenus provenant d’un emploi et/ou d’un travail indépendant de bénéficier de l’application d’un taux réduit d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 20 %, à condition que ces revenus résultent de l’exercice d’activités à haute valeur ajoutée conformément à la définition légalement établie.

Il convient de noter que, outre le taux spécial de 20 % susmentionné, une surtaxe extraordinaire de 3,5 % au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pourrait également être appliquée aux revenus obtenus.

Pour qui un tel régime est-il idéal ?

Il s’agit d’un régime fiscal idéal pour les retraités ou les personnes à fort pouvoir d’achat qui souhaitent réduire leur charge fiscale et pour les personnes hautement qualifiées telles que les artistes, les médecins, les dentistes, les ingénieurs, les informaticiens, les investisseurs, les administrateurs, les gestionnaires, les musiciens, les acteurs, etc.

Ces personnes ne doivent donc pas se rendre sur une île lointaine pour payer moins d’impôts, elles peuvent vivre dans des endroits cosmopolites tels que Lisbonne, Porto ou l’Algarve et payer presque autant d’impôts que si elles se trouvaient dans un paradis fiscal.

Si je suis originaire de France, puis-je postuler au régime NHR ?

Oui. Les personnes originaires de l’Union Européenne ont plus de facilité que les autres à obtenir ce régime. Et si vous êtes une personne fortunée originaire d’un pays hors de l’UE, le visa d’or du Portugal vous permettra d’entrer et de voyager dans l’Union européenne avec peu ou pas d’impôts.

Ce visa peut être obtenu en investissant 500 000 euros dans des biens immobiliers ou par d’autres moyens. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

Existe-t-il de meilleures destinations fiscales que le Portugal ?

Si vous êtes sérieusement intéressé par un changement de résidence fiscale, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre compte rendu actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment », disponible ci-dessous.