Vivre en Espagne est un rêve pour de nombreux étrangers. Mais ce rêve peut se transformer en cauchemar en raison des nombreux obstacles bureaucratiques que peut rencontrer un citoyen non européen souhaitant s’installer en Espagne.

Cependant, il ne faut pas laisser le pessimisme s’installer car il existe un moyen assez simple de vivre en Espagne sans être citoyen de l’Union européenne : la résidence temporaire non lucrative.

Qu’est-ce qu’une résidence non lucrative ?

Aujourd’hui, nous allons détailler toutes les conditions nécessaires pour obtenir l’autorisation de résidence temporaire non lucrative.

Mais, qu’est-ce qu’une résidence temporaire non lucrative ?

Il s’agit d’un permis qui autorise les citoyens non résidents des États membres de l’Union européenne à séjourner en Espagne pendant une période prolongée, au-delà de la période habituelle de 3 mois prévue pour un visa touristique.

Bien que ce permis ne nécessite pas la réalisation d’investissements sur le territoire espagnol (comme le fait le Golden Visa), il présente un net inconvénient : cette autorisation de séjour ne permet pas d’exercer des activités économiques ou professionnelles en Espagne.

En revanche, il sera possible d’investir en Espagne ou même de s’inscrire dans des centres d’études et d’exercer des pratiques professionnelles sous la protection d’un permis de séjour non lucratif.

Conditions pour l’obtenir

Il convient de rappeler que cette autorisation est destinée aux citoyens non résidents de l’Union européenne, puisque les citoyens européens ont déjà le droit de circuler librement sur ce territoire et, par conséquent, peuvent se déplacer et résider dans n’importe quel autre État membre.

Les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

• Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ou dans les pays précédents où ils ont résidé au cours des cinq dernières années.
• Ne pas être inscrit sur la liste des personnes à rejeter dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a signé un accord dans ce sens.
• Disposer de moyens économiques suffisants pour assurer son entretien et son séjour ainsi que ceux de sa famille pendant son séjour en Espagne.
• Disposer d’une assurance publique ou d’une assurance maladie privée souscrite auprès d’une compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne.
• Ne pas avoir pris l’engagement de ne pas revenir en Espagne.
• Ne pas souffrir de l’une des maladies pouvant avoir de graves répercussions sur la santé publique, conformément à la réglementation espagnole.
• Payer les frais nécessaires au traitement de la demande.

Parmi ces conditions, il en est une qui est particulièrement pertinente : disposer de moyens économiques suffisants pour couvrir les frais d’entretien et de séjour.

N’oubliez pas que ce type de permis ne vous permet pas de travailler, votre soutien financier ne peut donc pas venir de là. Il y a donc deux façons de satisfaire à cette exigence :

• Soit disposer d’un revenu mensuel suffisant.
• Soit disposer d’un patrimoine antérieur suffisant.

Il faut démontrer que l’on disposera d’un montant mensuel en euros supérieur à 400 % de l’indicateur public de revenus à effets multiples (« IPREM »). Cet indicateur change chaque année, mais en 2022, il est de 579,02 €, il vous faudrait donc 2 316,08 € par mois.

En outre, si vous avez des personnes à charge, un montant mensuel de 100 % de l’IPREM doit être ajouté à ce qui précède pour chacune de ces personnes.

Cela signifie que si, par exemple, vous voulez vous installer en Espagne avec un mineur à votre charge et y rester pendant un an, vous aurez deux possibilités :

• Soit démontrer un revenu mensuel d’environ 2 895,1 € (2 316,08 € + 579,02 € pour le mineur) qui ne provient pas du travail ou d’activités professionnelles.
• Soit disposer d’un patrimoine (par exemple, un montant sur votre compte bancaire) d’environ 34 741,2 € (le montant mensuel ci-dessus, multiplié par 12).

Cette solvabilité peut être prouvée au moyen de certificats de propriété bancaire, de titres de propriété, de chèques certifiés ou même de cartes de crédit.

Assurance obligatoire

Enfin, vous devez souscrire une assurance auprès d’une entité privée opérant en Espagne. Cette assurance doit remplir les conditions suivantes :

• Elle doit couvrir la totalité de la visite médicale (sans ticket modérateur).
• Elle doit couvrir toute la période de validité du permis de séjour.
• Elle doit être complète, sans exclusions pertinentes.
• Elle doit couvrir l’assistance dans toute l’Espagne.

Comment obtenir ce permis ?

Pour obtenir ce type de permis de séjour, la première étape consiste à demander le visa en personne auprès de la mission diplomatique ou du consulat du pays dans lequel vous résidez. En d’autres termes, cette demande doit être faite depuis l’étranger.

Pour cette procédure, vous aurez besoin des documents suivants :

1. La demande de visa national.
2. Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire non lucrative et de régime pour les mineurs, EX-01.
3. Des photos d’identité personnelles.
4. Passeport ou document de voyage en cours de validité (valable au moins un an).
5. Extrait du casier judiciaire ou équivalent.
6. Documents prouvant que la capacité économique décrite ci-dessus est disponible.
7. Certificat médical attestant que le demandeur ne souffre pas des maladies décrites ci-dessus.

Les autorités doivent résoudre la demande dans un délai d’un mois.

Une fois le visa accordé, vous devez le retirer à l’endroit où vous l’avez demandé dans un délai maximum d’un mois. Et dès que vous l’aurez récupéré, vous devrez vous rendre en Espagne dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du visa.

À votre arrivée en Espagne, vous aurez un mois pour vous rendre dans un bureau des étrangers ou un commissariat de police et demander la carte d’identité d’étranger. Cette carte indiquera la durée de votre autorisation de séjour temporaire.

Quelle est la durée de ce permis de séjour ?

Le permis de séjour initial a une durée d’un an à compter de la date d’entrée en Espagne de la personne autorisée.

Le renouvellement du permis de séjour peut être demandé trois mois avant la date d’expiration. Pour obtenir le renouvellement, il sera nécessaire :

• Disposer de l’autorisation initiale mentionnée.
• Continuer à compter sur les moyens économiques suffisants mentionnés. Prouver que l’on dispose d’un patrimoine suffisant, en considérant que l’autorisation, dans ce cas, durera deux ans. Cela signifie que, si vous n’avez pas de personnes à charge, avec l’IPREM actuel, vous devrez prouver que vous disposez de 55.585,92 €.
• Pour avoir l’assurance médicale déjà indiquée.
• La scolarisation des mineurs à la charge de la personne autorisée, s’ils étaient à sa charge.

La demande doit être accompagnée de :

• Copie du passeport en cours de validité.
• Documents qui accréditent les moyens économiques.
• Rapport de l’autorité autonome correspondante qui accrédite la scolarité du mineur à charge (s’il y en a une).

Si trois mois après la demande, aucune réponse n’a été reçue, il sera entendu que la demande de renouvellement a été acceptée.

Lors du renouvellement, la nouvelle autorisation aura une durée de deux ans. Elle peut être renouvelée une deuxième fois, de sorte que la résidence temporaire non lucrative aura une durée maximale de cinq ans.

Quels sont les impôts à payer sous ce régime ?

En devenant résident non-lucratif espagnol, vous devenez également résident fiscal espagnol.

La seule nuance est de savoir à quel moment précis vous acquérez ce statut : si, par exemple, vous êtes arrivé en Espagne en octobre 2022, vous ne serez résident fiscal espagnol qu’en 2023 car, au cours de l’année 2022, vous n’aurez pas passé plus de 183 jours en Espagne.

En tant que résident fiscal espagnol, vous serez imposé en Espagne au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour tous les revenus que vous obtenez de n’importe quel pays du monde, y compris l’Espagne.

Puis-je également bénéficier de la loi Beckham ?

Malheureusement, non.

La loi Beckham ou régime fiscal spécial pour les impatriés est un régime spécial pour les personnes qui commencent à être résidentes fiscales en Espagne et qui permet une économie notable de l’IRPF. Cependant, ce régime n’est pas compatible avec la résidence non lucrative, car il exige que les personnes qui s’installent en Espagne aient un contrat de travail.

En résumé, toute personne bénéficiant d’une résidence non lucrative est soumise exactement aux mêmes impôts que tout autre résident fiscal. Il n’existe pas d’impôts spéciaux ni d’exonérations d’aucune sorte.

Avantages de ce type de résidence

La résidence non lucrative présente des avantages très nets :

• Il n’est pas nécessaire de réaliser un quelconque investissement en Espagne pour obtenir un permis de séjour de cette manière.
• Ce type de permis peut être utilisé comme un moyen de faciliter l’acquisition de la nationalité espagnole. En cas d’avoir des fonds suffisants pour rester suffisamment longtemps afin d’opter pour l’obtention de la nationalité (c’est-à-dire, 10 ans en général, bien qu’il existe certaines réductions pour les pays d’Amérique latine).
• La résidence non lucrative permet de bénéficier de la liberté de circulation dans les pays inclus dans le traité de Schengen, dont l’Espagne est membre.
• Cette autorisation de séjour convient parfaitement aux personnes dont les moyens de subsistance sont constitués de revenus passifs, puisqu’elles remplissent la condition de ne pas exercer d’activité économique.

Bien que cette résidence ne convienne pas aux personnes qui ont l’intention de travailler à distance depuis l’Espagne, cette situation pourrait changer avec l’adoption du projet de loi sur la promotion de l’écosystème des entreprises émergentes. Ce projet de loi devrait permettre d’approuver le visa de nomade numérique.

Cette autorisation permet aux professionnels qui remplissent certaines conditions de travailler depuis l’Espagne sans avoir besoin que leur entreprise soit située dans ce pays.

Transition vers le permis de travail

En outre, avec la résidence non lucrative, il sera possible de faire une transition jusqu’à l’obtention d’un permis de travail. Pour cela, il faudra effectuer une modification de la résidence qui impliquera l’obtention d’un permis de travail.

Cela signifie qu’il sera nécessaire d’obtenir un emploi. Une fois obtenu, l’entité employeuse devra demander l’autorisation pour que le résident obtienne le permis de travail.

Comment faire le premier pas

Si vous envisagez de changer votre résidence en Espagne et que vous avez des doutes techniques, ou que vous ne savez pas quel régime fiscal vous convient le mieux, Relocate&Save peut vous aider. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ou par courriel à [email protected].

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