Les Émirats Arabes Unis sont l’un des principaux centres financiers du Golfe, connus pour leurs hauts gratte-ciels, leur aéroport international et leur fiscalité pratiquement nulle.
Au cours de la dernière décennie, elle a attiré des milliers de nouveaux résidents qui ont décidé de s’y installer, séduits par les impôts directs nuls et les facilités offertes par les « zones franches ».
Chez Relocate&Save, nous avons géré de nombreux changements de résidence et déménagements aux Émirats Arabes Unis, où la destination la plus populaire est sans aucun doute Dubaï et ses zones franches.
Dans ce guide, nous vous donnerons un aperçu des taxes payées à Dubaï et du processus d’obtention de la résidence.
À qui s’adresse Dubaï ?
Des centaines de nomades numériques, de millionnaires, de sportifs et d’investisseurs s’installent à Dubaï pour payer moins d’impôts et profiter d’une ambiance internationale festive et détendue.
Le cas des grands propriétaires de cryptomonnaies est particulièrement remarquable, car Dubaï a exempté les cryptomonnaies de toute imposition dans ses zones franches en septembre 2021.
Dubaï est une destination particulièrement attrayante pour les jeunes ayant un profil international puisque, contrairement à l’Andorre ou à la Suisse, Dubaï dispose d’un large éventail d’installations de loisirs et d’un aéroport international qui permet de se rendre pratiquement partout dans le monde.
Généralement, les nouveaux résidents s’installent et créent leurs entreprises dans les zones franches de Dubaï.
Qu’est-ce qu’une zone de libre-échange ?
Ce n’est pas très connu, mais dans la plupart des Émirats Arabes Unis, il existe des règles limitant les investissements étrangers.
Cela signifie que les investisseurs non nationaux ne peuvent pas détenir plus de 49 % des actions d’une société ou en acquérir la propriété.
Toutefois, ce pourcentage peut être porté à 100 % dans les entreprises enregistrées dans l’une des plus de 40 zones franches des Emirats.
Les principaux avantages des zones de libre-échange sont les suivants :
- Exonérations fiscales de 15 à 50 ans (renouvelables).
- Absence de restrictions sur la propriété étrangère.
- Aucune restriction sur le rapatriement des capitaux et des bénéfices et exonération des droits d’importation sur les marchandises introduites dans les zones.
- Plus de libertés civiles, notamment à Dubaï (alcool, clubbing, Tinder).
Ainsi, ces zones bénéficient d’un régime fiscal et réglementaire spécial, principalement destiné à encourager les investissements étrangers.
Les plus connus sont Abu Dabhi Global Market (ADGM) et Dubai Multi Commodities Centre (DMCC). Ce dernier est l’un des plus anciens du pays.
Aujourd’hui, nous nous concentrerons sur Dubaï et ses zones franches, l’une des villes les plus cosmopolites du monde, dans laquelle le monde musulman coexiste normalement avec les coutumes des étrangers.
Elle constitue également une excellente plaque tournante pour se connecter au continent asiatique grâce à son réseau d’accords et à ses bonnes relations avec l’Inde.
Quelle zone franche choisir à Dubaï ?
La zone de libre-échange de l’International Free Zone Authority (IFZA) est l’une des zones de libre-échange les plus reconnues au niveau international et l’une des moins chères de Dubaï.
Les exigences de l’IFZA sont également l’une des moins exigeantes de tous les Émirats.
Dans l’IFZA, vous pouvez ouvrir une société en ligne, avoir des administrateurs non-résidents et ouvrir un compte bancaire de manière simple et rapide.
Toutefois, Relocate&Save souhaite attirer l’attention sur les risques liés à l’IFZA, où l’on trouve des conseillers à bas prix qui ne répondent pas à bon nombre des exigences requises par l’autorité financière émiratie.
Cela peut entraîner de graves problèmes tels que le blocage des comptes bancaires. C’est pourquoi nous vous recommandons toujours de vous adresser à des professionnels dont l’expérience est reconnue.
Le principal attrait de ces zones de libre-échange est leur ouverture aux pays étrangers et leur fiscalité faible ou nulle.
Quels sont les impôts payés à Dubaï ?
Dubaï se caractérise par l’absence totale d’impôts directs et la présence d’un impôt indirect limité. Cependant, il existe un système fiscal latent, qui sera expliqué ci-dessous.
Impôt sur les sociétés
Les taxes ne sont payées que dans certaines industries aux Émirats Arabes Unis.
Les taux d’imposition sont les suivants :
- Taux progressif allant jusqu’à 55% pour les entreprises pétrolières et gazières.
- Taux pouvant atteindre 20 % pour les succursales de banques étrangères.
- Pas de taxation à 0 % pour les autres entreprises et industries.
Ainsi, le taux d’imposition des sociétés à Dubaï sera généralement de 0 %.
Afin de bénéficier d’une exonération fiscale totale et de pouvoir déclarer aux autorités fiscales étrangères que votre société est une société de Dubaï, il est nécessaire d’obtenir un certificat de résidence fiscale.
Bien que la loi émiratie ne comporte aucun article concernant la résidence fiscale des entreprises, le Ministère des Finances délivre des certificats de résidence fiscale dans certaines circonstances.
En général, ils exigent que la société soit constituée en vertu du droit émirati, qu’elle soit domiciliée dans les Émirats et qu’elle ait des administrateurs résidents.
Exigences relatives à la substance économique pour les entreprises
De nombreuses personnes envisagent de constituer des sociétés offshore sans ressources humaines et matérielles à Dubaï afin d’éviter de payer des impôts.
Toutefois, depuis avril 2019, des exigences minimales de substance économique ont été établies pour les entreprises qui exercent des activités considérées comme pertinentes.
Les activités pertinentes sont généralement considérées comme étant celles du secteur pétrolier et gazier, du crédit, de la finance et des sociétés holding, entre autres.
Ces règles de substance impliquent que les trois tests de substance économique suivants doivent être respectés :
- La société doit être dirigée et gérée à Dubaï (réunions du conseil d’administration à Dubaï) ;
- L’entreprise doit démontrer que des activités génératrices de revenus de base ont été menées à Dubaï ;
- L’entreprise doit disposer d’un nombre suffisant d’employés qualifiés à Dubaï, avoir un bureau (ou un espace de coworking) et engager des dépenses à Dubaï.
À cet égard, à la question « Puis-je avoir une société à Dubaï pour ne pas avoir à payer d’impôts et vivre dans un autre pays ? », tant qu’elle n’a pas d’adresse effective et de substance économique à Dubaï, la réponse est non.
La fiscalité des personnes physiques
À Dubaï, il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ni de loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de sorte qu’une personne résidant à Dubaï ne sera pas imposée sur son revenu personnel.
Comme il n’y a pas de loi, il n’y a pas de concept de résidence fiscale, et jusqu’à récemment, le Ministère des Finances des Émirats Arabes Unis ne délivrait pas de certificats de résidence fiscale.
Cela signifie que toute personne s’y installant ne pouvait pas prouver sa résidence fiscale, car le seul certificat délivré était un certificat de nationalité.
Heureusement, le Ministère des Finances délivre désormais des certificats de résidence fiscale aux personnes qui peuvent prouver qu’elles ont résidé plus de 183 jours à Dubaï au cours d’une année fiscale.
Autres taxes : immobilier et TVA
Dubaï prélève un impôt sur les biens immobiliers par le biais d’une taxe municipale de 5 % sur la valeur locative annuelle des biens résidentiels.
En outre, il existe une taxe indirecte naissante ou TVA depuis janvier 2018 de 5% sur certains produits consommables.
Plus d’avantages fiscaux à Dubaï
Il n’y a pas non plus d’impôt sur les successions, les donations ou la fortune à Dubaï.
Les Émirats ont signé 88 conventions de double imposition et ont signé l’instrument multilatéral, ce qui fait de Dubaï un excellent centre financier à partir duquel coordonner les affaires.
Compte tenu de ce cadre fiscal attractif, de nombreux nomades numériques, athlètes et HNWI ont décidé de s’installer à Dubaï.
Comment obtenir la résidence à Dubaï ?
Obtenir la résidence à Dubaï est assez simple. Il existe trois façons différentes de résider à Dubaï :
- En tant que travailleur. La résidence à Dubaï peut être obtenue avec le parrainage d’un employeur, qui est renouvelé tous les trois ans.
- Par l’achat de biens immobiliers. Avec un investissement minimum de 275 000 dollars à Dubaï.
- En créant une société dans une zone franche à Dubaï.
Comment faire le premier pas ?
Chez Relocate&Save, nous avons aidé des entrepreneurs, des particuliers fortunés, des athlètes et des personnes du monde des cryptomonnaies à délocaliser leur résidence fiscale à Dubaï au cours des dernières années.
En effet, notre présence et nos contacts à Dubaï font de nous un partenaire de voyage idéal pour cette tâche ardue… Alors, qu’attendez-vous pour nous contacter ?
Si vous avez des questions et que vous souhaitez que nous vous aidions dans vos démarches, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact.
Si vous souhaitez changer de résidence fiscale, mais que vous n’êtes pas sûr de la destination idéale, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre compte rendu actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment ».
