Le régime britannique des « non-dom » ou comment vivre à Londres sans payer d’impôts
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Il existe un moyen peu connu de vivre au Royaume-Uni sans payer d’impôts : le régime des non-domicile ou « non-dom ».

Depuis des décennies, les cadres, les familles fortunées, les oligarques, les cheikhs et les hommes d’affaires choisissent Londres non seulement parce que c’est une ville cosmopolite, mais aussi en raison de son statut fiscal avantageux pour les personnes non domiciliées.

Des personnalités illustres telles que Lakshmi Mittal, Bernie Ecclestone, Roman Abramovich et Alisher Usmanov ont choisi Londres et le statut de non domicilié pour établir leurs empires commerciaux.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du régime des non domiciliés ?

Le régime « non-dom » est accessible à tout ressortissant non britannique qui souhaite s’installer au Royaume-Uni sans avoir l’intention d’y rester pour le reste de sa vie.

À ce jour, depuis 2017, la définition de « l’intention de résidence » stipule que les personnes qui ont résidé au Royaume-Uni pendant 15 des 20 années précédentes sont considérées comme domiciliées au Royaume-Uni. Par conséquent, le régime de non domicilié ne peut être utilisé que durant 15 ans au maximum.

Comment acquérir ce régime ?

Pour qu’une personne puisse bénéficier du régime de résidence des non-doms, elle doit obtenir à la fois une résidence fiscale et un permis de séjour au Royaume-Uni.

Pour acquérir la résidence fiscale, il faut généralement prouver que plus de 183 jours de l’année ont été passés au Royaume-Uni ou qu’au moins plus de jours ont été passés au Royaume-Uni que dans tout autre pays.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Ce régime se caractérise par les éléments suivants :

  • Pas d’imposition des revenus reçus de l’étranger, sauf s’ils sont transférés au Royaume-Uni, ce que l’on appelle la « remittance basis » (« base de remise » – voir section suivante).
  • Imposition exclusive uniquement sur les revenus et les gains en capital provenant du Royaume-Uni.
  • Gratuit pendant les sept premières années.
  • Après sept ans, le régime des résidents non domiciliés implique le paiement de 30 000 £ par an.
  • À partir de la douzième année, le coût de la mise en œuvre de la non-domination sera de 70 000 £ par an.

Qu’entend-on par « remittance basis » ?

Les revenus perçus de l’étranger ne seront imposés que s’ils sont versés au Royaume-Uni.

L’envoi de fonds consiste à transférer de l’argent au Royaume-Uni d’une manière ou d’une autre, qu’il s’agisse d’un virement bancaire sur un compte britannique ou d’un retrait d’argent à un distributeur automatique.

Une personne se prévalant du régime de non-dom doit être en mesure de démontrer qu’elle dispose de moyens suffisants pour vivre au Royaume-Uni et qu’elle y transfère des capitaux suffisants pour le faire.

Bien que le montant à verser chaque année n’ait pas été déterminé par HMRC, la règle de la base de versement implique qu’il doit s’agir d’un minimum pour vivre confortablement.

Par conséquent, une planification fiscale est nécessaire pour s’assurer que le changement de résidence est bénéfique, et il est préférable que cette planification soit effectuée avant le changement de résidence.

Comment les revenus versés sont-ils imposés ?

Les revenus transférés sont imposés au taux standard britannique : les taux d’imposition sont d’environ 20 % pour les revenus jusqu’à 37 700 £ et de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 £.

Le site web du HRMC propose une calculatrice d’impôt qui vous aidera à estimer le montant de l’impôt que vous devrez payer.

Les non-doms paieront-ils des impôts sur la fortune, les successions ou les donations ?

Les non-domiciliés ne paieront pas d’impôt sur la fortune au Royaume-Uni. Toutefois, l’impôt sur les successions et les donations est assez lourd et peut atteindre 40 %.

Cet impôt ne deviendrait payable que si le donateur décède dans les 7 ans suivant le don, sinon le don est exonéré.

Comment faire le premier pas ?

Ces dernières années, Relocate&Save a aidé des particuliers fortunés et des crypto-investisseurs à transférer leur résidence fiscale au Royaume-Uni via le régime non-dom.

Notre présence et nos contacts au Royaume-Uni font de nous un partenaire idéal pour cette tâche ardue. Si vous souhaitez que nous vous assistions dans cette démarche, écrivez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact.

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