Créer une entreprise en Estonie: aussi pratique qu’on le dit ?
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Nous recevons très souvent des demandes de personnes intéressées par la création de sociétés en Estonie afin de payer moins d’impôts, notamment de la part d’entrepreneurs numériques. Et la plupart d’entre eux viennent nous voir après avoir entendu parler de cette option par ce que nous appelons dans le secteur un « profane », c’est-à-dire un non-professionnel de la fiscalité internationale.

Les clients viennent après avoir entendu dire que l’Estonie est une « faille », un endroit magique où les entrepreneurs peuvent créer une société à responsabilité limitée où ils peuvent éviter de payer des impôts sans avoir à y vivre physiquement, puisque tout peut se faire en ligne grâce à la fameuse e-résidence.

Est-il si facile de créer une société en Estonie et d’éviter de payer des impôts ?

Contrairement à ce que l’on croit, c’est une grave erreur de créer une société en Estonie et de commencer à facturer à partir de là tout en continuant à vivre, par exemple, à Toulouse.

À moins que vous ne résidiez dans des pays à fiscalité territoriale (principalement l’Asie du Sud-Est, les régimes préférentiels ou les îles éloignées), les principes de la fiscalité internationale ne reconnaissent pas la e-résidence. Des concepts tels que le « siège effectif de direction », la « substance économique », les règles relatives aux CFC ou la transparence fiscale internationale sont beaucoup plus importants et découragent des options telles que l’e-résidence estonienne.

En d’autres termes, si votre idée est de continuer à vivre (et à opérer) dans votre pays de résidence, vous ne devez pas créer une société en Estonie.

Mais tout cela ne signifie pas que l’option estonienne, dont nous expliquerons plus loin les avantages, doive être complètement écartée. Par ailleurs, à la fin de ce guide, nous aborderons d’autres alternatives pour le profil de l’entrepreneur numérique afin de réduire sa facture fiscale.

Comment économiser des impôts en Estonie ?

Si vous êtes décidé à vivre en Estonie, ce pays vous offre certainement de nombreuses facilités pour le faire.

L’Estonie est considérée comme le premier « pays numérique » du monde pour de nombreuses raisons. La plupart des services de l’État sont numérisés : éducation, immigration, bureaucratie, système de santé, système bancaire, etc. On estime que l’Estonie économise 2% de son PIB annuel en salaires et en dépenses.

Cela signifie que vous pouvez obtenir votre résidence entièrement en ligne, créer une société en 24 heures depuis votre pays d’origine, obtenir un compte bancaire, accomplir des procédures bureaucratiques… Pratiquement tout depuis votre téléphone portable. Attrayant, n’est-ce pas ?

En plus d’être une sorte de Silicon Valley balte, l’Estonie possède un autre grand avantage : son système fiscal libéral.

Son impôt sur les sociétés est l’un des plus intéressants dans le cadre de l’UE, non seulement en raison de sa faible imposition effective, mais aussi de sa simplicité et de sa facilité de fonctionnement. L’État n’impose les bénéfices d’une entreprise à 20% que lorsqu’ils sont distribués à ses actionnaires, et donc pas lorsqu’ils sont réinvestis dans l’entreprise ou comptabilisés comme une distribution en attente.

En outre, les entreprises peuvent compenser l’impôt dû sur leurs bénéfices distribués actuels par leurs pertes passées et leurs pertes futures. Comment cela fonctionne-t-il ? Eh bien, si l’entreprise subit des pertes à l’avenir et a payé des impôts sur les bénéfices dans le passé, les impôts payés sont remboursés jusqu’à ce que les pertes fiscales soient compensées. En d’autres termes, l’État aide l’homme d’affaires lorsqu’il subit des pertes et en profite lorsqu’il réalise des bénéfices.

Quant à l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour ceux qui choisissent de vivre en Estonie, il est également très simple, un taux d’imposition unique de 20 %, c’est-à-dire que chaque individu dans le pays paiera le même taux nominal. Bien qu’il existe des exemptions pour les bas salaires, contrairement à de nombreux paradis fiscaux ou paradis à faible fiscalité, l’Estonie ne bénéficie pas d’exemptions ou de déductions notables pour les revenus immobiliers, de sorte que la détention de portefeuilles d’investissement en Estonie n’est pas aussi attrayante que dans le cadre de l’imposition des non-domaines ou de la fiscalité internationale.

Pour qui l’esprit d’entreprise estonien est-il idéal ?

Pour les entrepreneurs numériques et les nomades numériques – et à qui se réfère-t-on en tant que tels ?

  • Les startups dont les membres fondateurs ayant des fonctions primaires ont décidé de transférer leur activité en Estonie en tant que dirigeant de l’entreprise (développeurs de logiciels, responsables de la croissance, PDG, COO, etc.) Ainsi, si un manager est basé en Estonie, l’entreprise pourrait finir par payer des impôts en Estonie, même si une partie de l’équipe (moins centrale) réside toujours dans son pays d’origine.
  • Nomade numérique : un entrepreneur ou un créateur de contenu dans le monde numérique qui souhaite résider en Estonie ou passer la plupart de son temps à voyager sans être fiscalement apatride.

Je m’égare un peu sur ce dernier point : il est parfois affirmé à tort qu’être un nomade numérique peut vous conduire à ne payer aucun impôt dans aucun pays ou à payer des impôts dans des pays où vous n’avez quasiment aucune présence (pas de bureau ou autre).

Si vous le croyez, c’est que vous n’avez jamais été contrôlé par les autorités fiscales : si vous voulez vivre en Estonie, nous vous recommandons que « votre domicile » et « votre entreprise » soient en Estonie et que ce soit le pays où vous vivez le plus de jours dans l’année.

Si vous passez la majeure partie de l’année à voyager dans le monde entier… Ne trouvez-vous pas étrange que l’administration fiscale de votre pays d’origine accepte que vous payiez des impôts en Estonie si vous n’y êtes pratiquement pas ? Prenez ce que vous lisez sur l’internet à propos des résidences électroniques avec des pincettes.

  • Consultant indépendant : si vous avez un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de milliers d’euros et aucune réticence à déménager, pourquoi continuer à payer près de 50% d’impôts dans votre pays ? En Estonie, vous pourriez payer 0% d’impôts et au maximum 20%.
  • Les cadres opérant dans les pays baltes ou dans les « pays de la CEI » (Russie, Belarus, Kazakhstan, etc.). Tallinn peut être une très bonne base d’opérations avec des taux d’imposition très attractifs.

Cette option est-elle viable depuis la France ?

Là encore, cette option est tout à fait envisageable, pour autant que vous soyez déterminé à vous installer en Estonie, vous-même ou une partie de votre équipe.

Pour sécuriser le paiement des impôts en Estonie, nous vous recommandons d’avoir une adresse réelle ou un bureau sur place. Payer quelques euros pour une boîte postale ou une adresse postale vous semblera peu coûteux à long terme lorsque vous serez confronté à un contrôle de l’administration fiscale.

Il est donc facile de vivre en Estonie ?

La résidence électronique devenant si attrayante, vous trouverez des dizaines de sites web et de conseillers qui vendent ce service à des prix très bas. Chez Relocate&Save, nous pensons qu’en matière de fiscalité, le bon marché est cher.

Les juridictions baltes ont un mode de fonctionnement très différent de celui des juridictions latines, il est donc nécessaire d’avoir un partenaire local qui s’intéresse à vous et qui ne finisse pas par générer des problèmes à votre résidence d’origine.

En outre, bon nombre des banques faciles et bon marché annoncées sur Internet sont des banques dont la solvabilité ou la notation est très faible, et qui finissent par arriver à vos oreilles parce qu’elles versent d’importantes commissions d’indication à ceux qui les recommandent. D’ailleurs, avec tous les scandales de blanchiment d’argent qu’a connu l’Estonie, mettriez-vous tout l’argent de votre entreprise dans une banque « bon marché » ?

Méfiez-vous de celles qui sont extrêmement bon marché et de celles qui ne demandent presque aucun document pour ouvrir votre société ou votre compte bancaire… Il est possible que vous vous retrouviez à partager le « siège fiscal » avec des criminels.

Quelles sont les alternatives à l’Estonie ?

Si vous êtes sérieusement intéressé par un changement de résidence fiscale, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre compte rendu actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment ».

Vous pouvez également nous contacter sans engagement via le formulaire de contact ou en écrivant à [email protected].

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