Le système fiscal mondial est en train de changer et la tendance est à l’harmonisation fiscale mondiale. Toutefois, la politique fiscale consistant à appliquer des taxes faibles et des exonérations reste une stratégie courante parmi les pays qui cherchent à attirer des capitaux pour stimuler leur développement économique.
Parmi elles figure la République de Chypre, qui s’est imposée comme l’une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs et les particuliers à la recherche non seulement d’une destination sûre, stable et offrant un niveau de vie élevé, mais aussi d’un environnement fiscalement intéressant.
Chypre est un pays couvrant les deux tiers de l’île du même nom, situé dans la partie orientale de la Méditerranée, au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie, à la confluence des routes maritimes très fréquentées de ces trois continents.
Ces dernières années, Relocate&Save a aidé de nombreuses entreprises et personnes à s’installer à Chypre. Dans ce guide, nous vous donnerons un aperçu de la fiscalité chypriote et des démarches à effectuer pour l’obtention de la résidence chypriote.
Quels sont les impôts payés à Chypre ?
L’attrait de Chypre en tant que lieu de vie et destination d’investissement est renforcé par son régime fiscal avantageux, qui offre des incitations tant aux particuliers qu’aux entreprises.
Chypre est l’un des pays les moins taxés de l’Union européenne et, en tant que membre de la zone euro, elle garantit la sécurité juridique, la stabilité des investissements et l’accès à un marché d’environ 500 millions de citoyens européens.
Il existe deux taxes principales auxquelles sont confrontées les personnes physiques et morales à Chypre :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques à Chypre est progressif, c’est-à-dire que plus vous gagnez, plus vous payez.
À partir d’un revenu minimum de 19 500 € par an, le taux de paiement est de 20%, jusqu’à ceux qui gagnent plus de 60 000 € par an qui doivent payer 35%. Les dividendes et les revenus d’intérêts sont exonérés.
Comme vous pouvez le constater, l’impôt sur le revenu des personnes physiques à Chypre n’est pas particulièrement intéressant. Par conséquent, les étrangers qui s’installent à Chypre demandent à bénéficier du régime de non-domiciliation, en vertu duquel la personne est généralement imposée sur les revenus générés à Chypre.
Ce régime sera expliqué plus en détail ci-dessous.
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, est de 12,5 %, soit l’un des taux les plus bas d’Europe.
En outre, les dividendes, les intérêts et les redevances sont généralement exonérés d’impôt grâce à l’application de l’exonération dite « de participation » ou des exonérations sur le financement.
Les autres taxes à Chypre sont :
- L’impôt foncier, pour lequel il faut payer entre 2,5% et 4% selon la valeur du bien.
- Impôt sur les plus-values (par exemple sur la vente de biens immobiliers) de 20%.
Comment obtenir la résidence fiscale
Chypre offre un large éventail d’exonérations fiscales aux étrangers qui choisissent de s’y installer. Pour être considéré comme un résident fiscal à Chypre, la personne doit transférer sa résidence fiscale à Chypre et demander également le statut de non-domicilié.
Il y a trois façons de procéder :
- Le classique « non-dom », qui ne nécessite que de séjourner dans le pays au moins deux mois par an pour demander le statut de résident.
- Un « non-dom » pour les entrepreneurs, qui exige la constitution d’une société dans le pays et le versement de 14,8 % à la sécurité sociale.
- « Non-dom », pour les personnes à valeur nette élevée, qui exige la preuve d’un revenu mensuel supérieur à 6 000 euros. Ces revenus peuvent provenir de dividendes de sociétés de source étrangère.
Comme nous l’avons dit, la clé de la résidence à Chypre est ce régime « non-dom », car il n’y a absolument aucun impôt à payer sur les revenus provenant de l’étranger. Dans le cas des télétravailleurs, des créateurs de contenu, des commerçants, des spécialistes du marketing, etc., ils peuvent réduire considérablement leur imposition en s’installant à Chypre.
Programme de résidence permanente par investissement
Dans l’intention d’attirer des capitaux d’investissement dans le pays, Chypre a également mis en œuvre en 2016 le programme de résidence permanente de Chypre, qui accorde la résidence permanente aux citoyens non européens qui investissent dans la République de Chypre.
Cette stratégie de promotion des investissements, qui permet aux ressortissants étrangers d’obtenir plus facilement la résidence permanente chypriote à titre exceptionnel en échange d’un investissement en capital, a donné un coup de fouet à l’économie chypriote. Le programme a été modifié à plusieurs reprises, la dernière fois en mars 2021.
Pour obtenir la résidence permanente par le biais du programme de résidence basé sur les investissements, le demandeur doit réaliser un investissement minimum de 300 000 € (hors TVA) et doit utiliser des revenus provenant de l’extérieur de Chypre. Les options d’investissement sont les suivantes :
- Les nouvelles propriétés résidentielles et les propriétés commerciales telles que les bureaux et les hôtels (neufs ou en revente).
- Prise de participation dans une entreprise chypriote qui a une présence physique à Chypre et qui emploie au moins cinq personnes.
- Achat d’une participation dans un fonds d’investissement local, mais il faut qu’il s’agisse d’un fonds d’investissement collectif (OICVM).
Quelle que soit l’option choisie, le demandeur doit joindre une adresse de résidence à Chypre, qu’il s’agisse d’un logement en propriété ou d’un logement en location.
Les membres de la famille immédiate du demandeur sont considérés comme des personnes à charge de la demande, notamment le conjoint, les enfants jusqu’à l’âge de 25 ans et les parents de l’investisseur.
Le revenu annuel minimum de l’investisseur doit être d’au moins 30 000 €, plus 5 000 € pour chaque membre de la famille à charge de l’investisseur et 8 000 € pour chaque parent ou beau-parent à charge.
L’investisseur et son conjoint ne pourront pas prétendre à un emploi à Chypre et l’argent de l’investissement doit provenir de sources extérieures. Toutefois, ils peuvent agir en tant que directeurs d’une société chypriote.
Pourquoi s’installer à Chypre ?
Comme mentionné ci-dessus, l’obtention du statut de résident à Chypre offre une série d’incitations fiscales et d’opportunités de toutes sortes, en particulier pour les résidents non européens.
Dans le cas de la résidence permanente par investissement, par exemple, ce statut ouvre la porte à ceux qui souhaitent faire des affaires en Europe en tant que ressortissants de pays tiers.
Pour cette raison, Chypre est une destination par excellence pour les citoyens de Russie, des pays de la CEI et d’Asie du Sud-Est.
Chypre étant un pays de l’UE et faisant partie de l’espace Schengen, les investisseurs et les membres de leur famille titulaires d’un permis de séjour permanent peuvent se déplacer librement en Europe sans avoir à demander de visas compliqués.
Dans l’ensemble, Chypre reste une destination attrayante non seulement pour le tourisme, mais aussi pour développer votre entreprise ou pour percevoir vos revenus avec une faible charge fiscale.
Comment faire le premier pas ?
Chez Relocate&Save, nous avons des avocats locaux spécialisés dans l’obtention de la résidence à Chypre. Si vous souhaitez changer votre résidence fiscale pour ce pays, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou [email protected].
Et si vous envisagez de vous installer dans un autre pays, mais n’êtes pas sûr de votre destination idéale, n’hésitez pas à télécharger notre compte rendu « Top 3 des destinations fiscales actuelles », disponible gratuitement ci-dessous.
